La législation française sur les armes

En France, les armes sont classées en quatre catégories selon la dangerosité estimée. Cette dangerosité s’estime selon les circonstances de répétition du tir et du nombre de coups tirés. La possession d’une arme à feu appose des règles strictes en terme d’achat et de possession d’armes à feu qui varient selon les catégories.

Réglementations lors de la possession d’une arme à feu

Aujourd’hui, le port d’armes est exclusivement réservé aux fonctionnaires de police, aux douanes et aux agents de surveillance.

Afin de détenir une arme à feu, les usagers doivent disposer d’un permis. Les tireurs sportifs ou les chasseurs doivent par exemple décrocher une autorisation préfectorale afin de pouvoir exercer leur passion. La personne qui effectue la demande doit obligatoirement être majeure, n’avoir jamais été condamné, n’a jamais été admis en soins psychiatriques sans consentement ou n’a jamais fait l’objet d’un régime de protection juridique.

Les armes sont classées ainsi selon quatre catégories comprises entre A et D. Plus précisément, les différentes spécificités :

  • Les armes de catégorie D sont divisées en deux grandes catégories qui comprennent les D1 soumises à enregistrement (armes qui tirent un coup par canon) et les D2 qui sont en vente libre : ce sont des armes à poudre noire, bombes lacrymogènes, couteaux, matraques,…
  • Les armes de catégorie C sont divisées en 8 catégories. Les armes présentes dans cette catégorie sont classées prenant en compte plusieurs critères. Ce type d’armes mobilise les armes à feu soumises à déclaration. L’usager doit disposer d’un permis de chasse ou une licence de tir qui doivent être tous les deux valides.
  • Les armes de catégorie B prennent en considération les armes à feu interdites à la majorité du grand public. Elles s’obtiennent avec présentation d’une copie de licence de tir en cours de validité ainsi qu’une certification médicale approuvant un état de santé compatible : physiquement et psychiquement.
  • Les armes de catégorie A sont les armes à feu et le matériel de guerre. Ce type d’équipement est divisé en deux sous-catégories qui sont la catégorie A1 et la catégorie A2. La détention et l’acquisition de ce type d’armes sont interdites.

La catégorie A1 comprend toutes les armes à feu d’épaule et de poing fabriquées pour la guerre. La catégorie A2 comprend tout le matériel de guerre qui est utilisé pendant les combats ainsi que l’équipement de protection contre les gaz de combat.

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