Saisie immobilière : les différents types

saisie immobilière

Lorsque les emprunteurs hypothécaires ne font pas leurs paiements mensuels comme convenu, un prêteur peut saisir leur propriété et la vendre à un nouvel acheteur pour aider à récupérer le solde hypothécaire. C’est ce qu’on appelle une saisie immobilière. Pour vous aider à mieux comprendre ce sujet, suivez l’article.

Que signifie une saisie immobilière ?

Les saisies se produisent en raison du non-paiement, et bien que le processus et les délais varient selon l’endroit, le résultat final est le même : l’emprunteur hypothécaire perd sa maison.

Une fois que le prêteur prend le contrôle de la propriété, il peut la vendre pour compenser les pertes financières de la maison. Les investisseurs et les consommateurs peuvent acheter ces maisons, souvent aux enchères ou directement auprès de la banque ou de l’agence gouvernementale qui en est propriétaire.

Les saisies, à leur base, se produisent parce que le propriétaire n’a pas effectué les paiements convenus avec son prêteur hypothécaire. Les raisons de ce non-paiement peuvent varier.

Parfois, la perte d’emploi ou de revenu est le coupable, pour d’autres emprunteurs, les factures médicales ou la dette de carte de crédit ne permettaient pas de rester à flot. Dans certains cas, cela peut être dû à une faillite, un divorce, une invalidité ou d’autres problèmes personnels ou financiers.

Généralement, la saisie immobilière suit plusieurs étapes :

Le processus de déchéance réelle qu’un prêteur doit suivre pour saisir une propriété varie selon l’endroit. Dans certains endroits, les saisies doivent progresser par le biais de procédures judiciaires avant que le domicile ne puisse être saisi. Dans d’autres, il existe des options non judiciaires.

Légalement, une forclusion ne peut être initiée que lorsqu’un emprunteur a au moins 120 jours de retard sur ses versements hypothécaires.

La saisie judiciaire : c’est quoi ?

Le prêteur cherche à saisir en déposant une poursuite civile contre l’emprunteur et en signifiant à l’emprunteur une assignation à comparaître et une plainte de saisie immobilière.

Le processus de saisie est géré par le système judiciaire local. Le tribunal nomme un arbitre pour mener l’enchère de forclusion.

Le prêteur enregistre une litispendance avec le greffier du comté où se trouve la propriété. Cette litispendance devient un privilège sur la propriété et donne avis de la vente aux enchères de forclusion en cours.

Le tribunal rend un jugement permettant au prêteur de procéder à l’enchère de forclusion. L’avis de vente de saisie (NFS), qui annonce la date, l’heure et le lieu de l’enchère, est publié et parfois affiché (selon le lieu) pendant une certaine période de temps avant l’enchère.

Généralement, l’emprunteur peut arrêter la saisie en remboursant ce qu’il doit jusqu’au moment de la vente. Le processus peut prendre de quatre à huit mois pour s’achever si personne ne soulève d’objections légales à la forclusion.

C’est quoi une saisie non judiciaire ?

Ceci est suivi dans l’acte des états de confiance. Un acte de fiducie transmet un intérêt dans un bien immobilier à un tiers (le fiduciaire) pour le conserver en garantie du remboursement d’une dette.

Le syndic a le pouvoir d’engager une procédure de forclusion en vertu d’une clause de pouvoir de vente incluse dans l’hypothèque ou l’acte de fiducie.

Le syndic enregistre un avis de défaut (NOD) auprès du greffier de la région où se trouve la propriété. Ce document donne avis d’une imminence de forclusion et accorde à l’emprunteur un délai pour s’opposer à la réclamation du prêteur ou payer ce qu’il doit.

L’emprunteur ne peut pas arrêter la forclusion après l’expiration de ce délai. Après l’expiration d’un délai prédéterminé, le syndic enregistre un avis de vente du syndic (NTS) auprès du greffier. Cet avis établit la date, l’heure et le lieu de l’enchère de forclusion. Cela peut prendre jusqu’à 12 mois pour terminer une forclusion.

Il est important de se rappeler que ni les saisies judiciaires ni les saisies non judiciaires ne sont universelles. Chaque région suit ses propres lois et procédures de forclusion établies. Consultez un spécialiste de la saisie immobilière de votre état pour protéger vos droits lors d’une forclusion.

 

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